Afin d’améliorer l’information des consommateurs, la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 demande aux producteurs et aux importateurs de produits générateurs de déchets d’informer les consommateurs sur leurs qualités et caractéristiques environnementales.

Ces informations concernent, entre autres, l’incorporation de matière recyclée, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses.

Des précisions sont disponibles dans le Décret 2022-748.